Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
Les prix mentionnés s'entendent toutes taxes comprises (incluant la TVA à 19,6%) France Métropolitaine (Corse incluse) et sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du contenu de la commande. La Cave à Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les offres de la Cave à Vins ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. La Cave à Vins se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant être un revendeur professionnel.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper ces produits par lot de 6 bouteilles ou multiples.
Pour tous vos achats, la Cave à Vins vous réserve des remises proportionnelles au montant de votre facture :
- si celle-ci est supérieure à 500 Euros : 5%
- si celle-ci est supérieure à 1500 Euros : 7%
- si celle-ci est supérieure à 5000 Euros : 10%
Ces remises ne sont pas applicables sur les grands crus, les champagnes, les spiritueux et les vins vendus en primeur.
Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, la Cave à Vins n'a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s'effectue directement auprès de la solution de paiement électronique de la banque.
La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard ou American Express). L'achat est débité immédiatement.
Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. La Cave à Vins ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce type de situation.
Nos produits restent la propriété de la Cave à Vins jusqu'au complet paiement de leur prix.
Nos vins sont logés et livrés en carton de 1, 2, 3, 6 ou12 bouteilles de 0,75 l.
Les crus classés de Bordeaux et autres crus classés à la rubrique "Grands Vins" sont livrés dans leur caisse bois d'origine pour toute commande de 12 bouteilles du même vin (et si le conditionnement existe auprès du domaine sélectionné).
Chaque fiche cave du produit commandé peut être consultée sur notre site.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 24 heures après la réception du colis la Cave à Vins, des éventuels dommages occasionnés par le transport.
b) Délais
FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 48 / 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi). Le délai en service express est de 24 heures, à compter de la réception de la commande.
Du 15/12 au 15/01, comptez 5 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.
Nous ne livrons pas les DOM-TOM.
UNION EUROPEENNE : 4 jours ouvrés
AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (15 jours maximum)
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais excluent les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 14h00, hors jours fériés français. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement.
Pour le service Standard, la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Pour le service Express (France), la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la Cave à Vins et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes VIIc) et VIId), faire l'objet d'un remboursement.
c) Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de trains et d'avions, embargos...
• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
• tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, la Cave à Vins SARL ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
e) Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la Cave à Vins. A réception de cette information, la Cave à Vins s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
f) Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Cave à Vins de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.
En aucun cas, la Cave à Vins ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
h) Adresse de livraison
Si le colis est retourné à la Cave à Vins au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", la Cave à Vins s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la Cave à Vins des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne pourront être honorées.
i)Tarifs de livraison en Euros TTC
Livraison France Standard sous 48 à 72 heures De 1 à 6 bouteilles : 14 EUROS TTC
Livraison Express 24 heures
De 1 à 3 bouteilles : 19 EUROS TTC
De 4 à 6 bouteilles : 23 EUROS TTC
Allemagne, Belgique, Espagne, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni
Livraison sous 4-5 jours ouvrés
De 1 à 6 bouteilles : 19 EUROS TTC
Du 15/12 au 15/01, comptez 5 jours maximum en livraison standard,
et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.
Informations importantes sur nos livraisons :
Tous les tarifs sont exprimés en Euros / TTC et s'entendent pour chaque destinataire (nominativement) par adresse.
1 DESTINATAIRE = 1 FORFAIT DE LIVRAISON
Attention, nous ne montons pas la marchandise dans les étages.
En cas d'anomalie constatée à la réception, inscrivez impérativement les réserves d'usages sur le bordereau du transporteur et appelez notre Service Clients au +33 (0)4 78 28 31 46 ou +33(0)6 19 19 42 43.
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de la Cave à Vins par téléphone ou par e-mail (par l'intermédiaire de notre formulaire de contact) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.
Votre achat ne correspond pas à vos attentes ! Nous vous reprenons les produits qui n'auront pas été consommés ou détériorés et nous vous créditons du montant facturé. Cette garantie est valable uniquement en France métropolitaine.
La Cave à Vins se réserve la possibilité d'apporter des modifications à cette garantie avec un préavis d'un mois.
Malgré le soin apporté à la qualité, si vous constatez la présence de vins défectueux (goût de bouchon par exemple), contactez-nous, nous vous reprendrons votre achat dans la limite de la date de consommation figurant sur la fiche de cave. La proportion du nombre de bouteilles ouvertes ne devra alors pas excéder 25 % de votre achat en valeur.
Vous serez crédité après constatation du défaut par la Cave à Vins et les frais de port de retour, en cas de vente à distance, seront pris en charge par la Cave à Vins.
Pour faire valoir cette garantie (non valable sur les vins en réservation), prenez contact avec notre service clients dans les 15 jours suivant la vente ou la réception de votre commande !
La vente de vins primeurs est soumise aux CGV présentées ci-dessus en tenant compte des spécificités suivantes :
a) Prise de Réservations
Les réservations ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement d'un acompte correspondant au montant HT de la marchandise réservée par l'acheteur.
Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de sa facture pour demander l'annulation. Passé ce délai, celle-ci sera considérée comme définitive.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. En cas de changement d'adresse, l'acheteur est prié d'informer le service clients de la Cave à Vins.
Considérant la rareté de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées ; la Cave à Vins se réserve le droit de refuser une commande en cas d'une commande antérieure par le même foyer.
b) Prix
Les prix mentionnés sur les vins primeurs sont exprimés hors taxes, hors participation aux frais de transport et de mise à disposition, au départ des chais.
La durée de la campagne de mise en vente des primeurs prend fin au moment de la parution des primeurs de l'année suivante.
c)Conditions de paiement
Comme les Bordeaux primeurs ne sont pas livrés en même temps que les vins primeurs des autres régions, le client devra passer 2 commandes distinctes s’il souhaite acquérir des vins de plusieurs régions.
Le règlement des vins en réservation s'effectue en deux étapes :
- au moment de la prise de réservation pour le montant HT de la marchandise. Un " certificat de réservation " sera alors émis et adressé au client.
- au moment de la libération des vins, la Cave à Vins enverra au client un avis pour le règlement de la TVA (19,6% en France) ou d'éventuelles autres taxes et des frais de mise à disposition. La livraison ne prendra effet qu'après ce dernier paiement.
La Cave à Vins répercutera tout changement de taxation au client.
Le paiement de ces sommes ne peut se faire que par carte bancaire. Il est demandé au client qui commanderait d'autres articles que des vins en primeur de bien vouloir effectuer des paiements distincts.
Une participation aux frais de mise à disposition est applicable pour la livraison de vins primeurs. Ces frais correspondent aux taxes douanières locales, aux frais d'encaissements et aux assurances transport. Ils sont donc spécifiques par pays de livraison.
Le montant des frais de livraison pour la France est de 15€ TTC par commande pour une même adresse avec un franco de port à partir de 450€ HT d'achat sur la commande concernée.
e)Livraison
La livraison des vins réservés en primeur s'effectue au moment de la libération de ces vins par les producteurs après la période d'élevage. Celle-ci est variable selon les régions et laissée à la décision du producteur.
Les vins de Bourgogne sont généralement livrables lors du second semestre de la 2e année suivant la récolte. Les vins de Bordeaux le sont lors du premier semestre de la 3e année suivant la récolte.
Si, pour une raison quelconque, les propriétaires décidaient de ne pas libérer un vin pour le commercialiser, la Cave à Vins rembourserait l'acompte versé à la commande.
f) Délai de retrait de la marchandise
Après avis de libération des vins, le client dispose d'un délai de 2 mois pour donner ses instructions précises de livraison et procéder au paiement des taxes et des frais de mise à disposition. Passé ce délai, la Cave à Vins se réserve la possibilité de casser le contrat de réservation et de reprendre la libre disposition des vins. Le compte du client sera alors crédité du montant de la marchandise HT, diminué d'un montant égal à 20% en dédommagement des frais et risques engagés. Cet avoir est valable pendant dix ans à compter de son émission.
Il en est de même pour toute annulation de commande qui interviendrait avant livraison et paiement complet de la marchandise, des taxes et des frais de mise à disposition.
g)Réception de la marchandise et transfert de propriété
La livraison de la marchandise s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client.
La Cave à Vins reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement intégral de la marchandise, des taxes et des frais de mise à disposition.
Le transport s'effectue sous la responsabilité de la Cave à Vins qui en assumera les risques.
Le client prend possession de la marchandise en signant le bordereau de réception du transporteur. Il devra donc émettre toute réserve s'il a un doute sur la quantité, l'état ou la nature de la marchandise. A défaut, il sera réputé avoir pris possession pleine et entière de la marchandise et des risques attenants.
En cas de litige, le client doit prévenir la Cave à Vins dans les plus brefs délais.
Cette procédure est impérative pour assurer la prise en compte des réclamations.
En cas de casse ou de perte au cours de la livraison, la Cave à Vins remboursera la somme versée à la commande, majorée des intérêts au taux légal.
La Cave à Vins prendra à sa charge les frais de retour si la livraison s'avère non conforme à la commande et si le client a effectué des réserves auprès du transporteur.
h) Emballages et fiches de cave
Le client recevra les fiches de cave de chacun des vins qu'il aura commandé lors de la livraison des vins en même temps qu'une facture acquittée.
Les bouteilles de Bordeaux sont en principe logées en caisse bois pour toute commande de 6 bouteilles ou de l'un de ces multiples, mais les Châteaux restent seuls responsables du choix de conditionnement.
Les bouteilles de Bourgogne sont logées dans des cartons.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour l'exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel en ligne et modifier ses informations.
Le client peut également exercer ce droit :
- par e-mail : En remplissant notre formulaire de contact.
- par courrier : La Cave à Vins SARL, 19, Rue Auguste Comte, 69002 Lyon, France
Les informations recueillies sur le site Internet de la Cave à Vins ne pourront faire l'objet d'une communication extérieure qu'avec l'accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en créant son compte sur le site Internet de la Cave à Vins www-cave-vin-lyon.com, à avoir seize (16) ans révolus à la date de sa commande.
Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la Cave à Vins SARL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d'autres supports extérieurs à la Cave à Vins sans accord express de sa part.
XIV. Informations légales
Dénomination : LA CAVE A VINS SARL
Siège social : 19, Rue Auguste Comte – 69002 LYON – France
Capital Social : 7500 euros
N° immatriculation RCS 482 299 658 00013 Lyon
Représentant légal : Frédéric BILLON
Téléphone : +33 (0)4 78 28 31 46
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service clients de la Cave à Vins afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec des négociations, le Tribunal de Lyon (France) sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la Cave à Vins SARL d'une autre juridiction compétente.
XVI. Mention légale
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
| [votre panier (non traduit)]
| 
PAIEMENT SECURISÉ